Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale "Prince Léopold" à Anvers et à ceux de l'Ecole coloniale annexée au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration des dommages aux personnes du Ministère de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 81, § 1er, et 86 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 129 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation des inventaires, des dépôts et des prêts d'oeuvres d'art
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et de l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 pris en exécution de l'article 19 de ce statut
Projet d'arrêté royal