Avis 18.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création et fonctionnement de l'Institut régional bruxellois pour la gestion de l'environnement
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 18.318 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le statut des sous-officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.322 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement sur les réquisitions civiles en matière de transports terrestres
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.228 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société Nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.817 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un bureau-annexe des postes dans les locaux du grand Bazar, place St Lambert à Liège
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.172 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux stockages, aux installations industrielles et aux substances mis en oeuvre dans certaines activités industrielles susceptibles de présenter des risques d'accidents majeurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.198 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.491 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.492 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.494 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal règlant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail
Projet d'arrêté royal