Avis

• Avis

Avis 7.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements d'enseignement maritime subventionnés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés et l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures

Projet d'arrêté royal

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Avis 78.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 7 février 2007 relatif à l’établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique

Droit financier — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 788 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent prorogeant jusqu'au 31 juillet 1952 la date limite fixée par l'arrêté royal du 10 mai 1937 pour la régularisation des certificats d'aptitude des patrons-pêcheurs

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal sur l'instruction des demandes de permis de bâtir

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 35 du Règlement général pour la protection du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 793 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent, tendant à réajustement le taux de la redevance prévue pour la reconnaissance de terrains devant servir d'aérodromes privés ou d'aérodromes à utiliser pour l'organisation de fêtes et meeting aéronautiques

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 795 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent portant modification du barème de traitements des commis forestiers

Projet d'arrêté royal

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Avis 797 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent portant création d'un bureau-annexe des Postes à St Michiels (Bruges)

Projet d'arrêté royal

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Avis 7.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant fixation du montant et des modalités du payement de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société Nationale des Chemins de Fer Belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Projet d'arrêté royal