Avis 8.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1962 fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 8.624 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 8.628 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 juillet 1963 réglant le statut des huissiers de justice
Projet d'arrêté royal
-
Avis 8.635 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 8.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 8.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la position adminstrative de certains agents des administrations de l'Etat, pendant qu'ils accomplissent des prestations militaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
-
Avis 8.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1961, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 8.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1930 relatif à l'organisation de pensionnats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
Projet d'arrêté royal
-
Avis 8.683 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant le service administratif de la Commission permanente de contrôle linguistique et établissant le statut et le cadre du personnel de ce service
Projet d'arrêté royal
-
Avis 8.771 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement commun relatif au transport intra-Benelux des dépouilles mortelles
Projet d'arrêté royal