Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les traitements des ministres des cultes protestant -évangélique, anglican et israélite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal intaurant le repos hebdomadaire dans la branche des tailleurs de vêtements d'hommes sur mesure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant aux impôts institués par la loi du 20 novembre 1962 la convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour éviter les doubles impositions et régler certaines autres questions en matière fiscale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul d'une indemnité d'adaptation et d'une pension de retratite ou de survie, l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938, relatif au régime des pensions du personnel communal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le chapitre II de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, et concernant l'institution des services médicaux du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et de jetons de présence au président et aux membres du Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal