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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant les régimes de l'assurance en faveur des employés privés des cantons d'Eupen, Malmédy et Sainth-Vith notamment en vue d'adapter aux fluctations de l'indice des prix de détail le montant des prestations résultant des droits acquis dans le cadre de ces régimes d'assurance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités paritaires de contrôle près les caisses de vacances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 4, de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1939 créant un insigne de deux glaives croisés à apposer sur le ruban des décorations dans les ordres nationaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles relatives au stage des agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la position de disponibilité des agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse en exécution de l'article 2 de la loi du 20 juillet 1971 portant approbation de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970
Projet d'arrêté royal