Avis 12.167 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions d'accès à certains emplois du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 12.092 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au contrôle et aux sanctions de la réglementation communautaire dans le secteur de vin
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la commission royale des monuments et des sites
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.033 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement de police et de navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.186 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Démer et de la Dyle, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.202 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instaurant la licence de commissionnaire de transport
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.333 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au régime des zones franches
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.234 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent réorganisant les études et les examens d'accoucheuses
Projet d'arrêté royal