Avis 12.588 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant la prime de mer du personnel navigant de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 1.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent organisant le recrutement des facteurs surnuméraires de l'administration des postes
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.590 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal imosant le renouvellement de la déclaration de certaines prises d'eau souterraine mises en service avant le 15 juillet 1947
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlementation du commerce des semences de plantes fourragères
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.539 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant pour la région bruxelloise, les conditions d'octroi et le taux des subsides en vue de la création et de l'aménagement par les communes de pistes cyclables
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.256 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 21 février 1950 fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de la force navale
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et de service de santé interforces et l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.688 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de pulpe par canalisations
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les médicaments sous forme d'échantillons peuvent être remis
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les règles d'agrément des centres régionaux et sous-régionaux d'informatique
Projet d'arrêté royal