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Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire et les barèmes des traitements du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant le Comité consultatif des services de santé mentale de la région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 realtif aux épreuves professionnelle imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Turnhout
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 835quater, 835quinquies et 835sexies du Règlement général pour la protection du travail, concernant les fiches d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode et les conditions des prises d'échantillons et d'analyses prévus par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 relatif au Conseil du contentieux et aux collèges d'experts pour l'évaluation des marchandises déclarées en douane et imposables ad volarem
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur la délimitation des zones de captage et des zones de protection des eaux souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
Projet d'arrêté royal