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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant le même arrêté
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1953 déterminant la mission de la Caisse de congés payés de l'alimentation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968, sur le travail des femmes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1981 fixant, pour les entreprises qui s'occupant de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" d'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les statuts de l'office d'exploitation des transports coloniaux (Otraco)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant les plans d'assainissement de certaines institutions universitaires francophones déficitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les taux des indemnités de service aux forces belges d'occupation prévus par l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires, en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal