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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 16.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal désignant les communes de la Région bruxelloise devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative d'aménagement du territoire pour la Région bruxelloise

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement

    Projet d'arrêté royal