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permis | demande
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Arrêté royal relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des Volontaires des Nations Unies, sur proposition de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent permettant l'organisation de concours en vue de l'admission à l'école coloniale annexée au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des mesures en vue d'assurer la perception correcte du précompte professionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'attribution à certaines institutions universitaires d'une subvention annuelle destinée au service des pensions des membres de leur personnel enseignant admis à la retraite avant le 1er juillet 1971
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 aoüt 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de l'article 3 de l'arrêté royal n° 85 du 31 juillet 1982 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurances au Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal