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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 127 du 30 décembre 1982 relatif au régime des pensions des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à certains établissements scientifiques de l' Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 56/83 du Conseil des Communautés européennes du 16 décembre 1982 concernant l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conditions auxquelles les licenciés en sciences pédagogiques peuvent obtenir le diplôme de docteur en sciences pédagogiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
Projet d'arrêté royal