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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant conformément aux dispositions de l'article 20, alinéa 10, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, le nombre d'employés requis pour la constitution de collèges électoraux distincts, dans les entreprises relevant de la section paritaire nationale des employés de tramways et autobus urbains dépendant de la commission paritaire nationale des employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'agrément de laboratoires concernant l'étalonnage d'instruments de mesure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, le règlement particulier du canal de l'Espierres et le règlement particulier du Bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions spéciales relatives à l'organisation des études d'assiprant(e) en nursing
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Santé Publique et de la Famille au Registre National des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal imposant aux administrations communales la communication au Ministère de la Santé Publique et de la Famille, des informations mentionnées à l'article 10, § 3, a), et § 4, 3°, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, par l'intermédiaire des services du Registre National des personnes physiques
Projet d'arrêté royal