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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 18.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 portant fixation du cadre organique du Ministère des Travaux publics

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal du ... portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

    Projet d'arrêté royal