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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 relatif à la fixation de la rémunération du greffier provincial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'affectation des miliciens
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant des ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médical technique lourd
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale visant à octroyer le titre d'interné-résistant aux prisonniers de guerre belges 1940-1945 internés dans un camp disciplinaire allemand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des beaux-arts et des lettres du ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal