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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des beaux-arts et des lettres du ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la composition de la chambre de recours instituée au ministère du travail et de la prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 réglant le statut et les fonctions des assistants de probation, des assistants de probation de première classe, des inspecteurs et des secrétaires à temps plein de commission de probation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime compensatoire aux chômeurs mis au travail par les provinces, les communes et les établissements publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, pour l'enseignement dans la Communauté germanophone, certaines règles de réaffectation des membres du personnel enseignant de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal