Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
1° Arrêté royal désigant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance pour l'application de la loi relative à la durée du travail 2° Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 104 au Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux ou du Commissaire du Gouvernement pour la capitale du Royaume, Vice-Gouverneur de la province de Brabant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au fonctionnement de la commission permanente pour l'amélioration des relations entre les communautés linguistiques belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour une école de pêche de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant au secteur cimenteries ressortissant à la Commission paritaire nationale des industries du ciment
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux perturbations radio-électriques provoquées par les appareils industriels, scientifiques et médicaux produisant de l'énergie électromagnétique à haute fréquence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 décembre 1949 abrogeant les dispositions de la législation en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, concernant l'assurance contre les accidents industriels et agricoles et les épizooties, et fixant les modalités de liquidation des opérations des organismes chargés de l'exécution de ladite législation, ainsi que de la Caisse de pensions pour employés privés, de Malmédy
Projet d'arrêté royal