Avis 9.961 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au recrutement des officiers de quai du Service des Paquebots
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 9.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.894 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.164 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.165 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation générale des services communaux et régionaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.194 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les ressorts territoriaux de certains conseils de prud'hommes
Projet d'arrêté royal
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Avis 102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent prorogeant les dispositions de la loi du 6 juillet 1948 octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la coordination des mesures générales de prévention des incendies et de lutte contre ceux-ci
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.024 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant statut pécuniaire des membres européens du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.274 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant dans quelles limites et à quelles conditions, l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre est autorisée à assurer à son profit sur la vie certains invalides de guerre
Projet d'arrêté royal