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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance de substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section "toutes armes" de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des huissiers audienciers auxiliaires des cours et des tribunaux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux critères d'aptitude physique au service militaire
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote, pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération ; 2° Arrêté royal adaptant, pour ce qui concerne les élections d'agglomération et de fédération, les dispositions de l'article 42bis, § 3, de la loi électorale communale ; 3° Arrêté royal déterminant, en exécution de l'article 147nonies, § 1, 2°, du Code électoral, la liste des établissements dont l'intérêt public essentiel est reconnu 4° Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence des membres des bureaux électoraux pour les premières élections des conseils d'agglomération ou de fédération ; 5° Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant les missions de la protection civile et le coordination de opérations lors d'événements calamiteux, de catastrophes et des sinistres
Projet d'arrêté royal