Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal mettant en concordance les références de l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 fixant les rétributions dues pour la délivrance d'extraits cadastraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 130 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au passage des officiers du cadre de complément dans le cadre des officiers de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 2, § 2, 3, 4bis et 30 de la loi du 1er juillet 1956 modifiés par la loi du 4 juillet 1972
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines rentes de survie à charge de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1963 portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative et désignation du commissaire d'arrondissement pour les arrondissements administratifs constitués en lieu et place de l'arrondissment administratif de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant les modalités d'explication de la loi du 14 juin 1948, relative à l'épuration civique en ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales et l'exercice du droit de vote
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant les dispositions de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux aux établissements psychiatriques fermés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au cautionnement du receveur, du receveur intérimaire et des agents spéciaux de recettes des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal