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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté du Régent portant modification du statut organique de l'Institut d'Assurance contre les accidents industriels, de l'Institut d'Assurance contre les accidents agricoles et de la Caisse d'Indemnisation en cas d'épizootiea, de Malmédy
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités et la procédure relatives à la présentation des listes et à l'élection des membres du conseil du centre public local d'aide social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 15 décembre 1976
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la pension de certains mandataires et à celle de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 3 van het decreet van 28 januari 1977 tot bescherming van de namen van de openbare wegen en pleinen, betreffende de samenstelling en de werking van de centrale commissie en de provinciale commissies van de Koninklijke Commissie van Advies voor Plaatsnaamgeving
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agréation par type des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne la vitesse maximale par construction et les plates-formes de chargement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires
Projet d'arrêté royal