Avis 13.486 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des cokeries dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal soumettant à licence le transit des marchandises originaires de Rhodésie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux demandes, recours, demandes d'audience et requêtes que les militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical peuvent introduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la margarine et aux graisses comestibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant dans la catégorie des armes prohibées les fléeaux dénomés "NUNCHAKU" et les frondes destinées à lancer des billes d'acier
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot bepaling van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde of geklasseerde monumenten, andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën, gelegen in het Nederlands taalgebied, alsook voor werken ondernomen binnen de grenzen van het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad, die wegens hun aard, beschouwd moeten worden uitsluitend tot de Nederlands Cultuurgemeenschap te behoren
Projet d'arrêté royal