Avis 14.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au commerce de certains produits visés par la loi du 24 janvier 1977 et qui sont destinés à être ingérés
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 14.104 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal insérant une section Vbis dans le titre V, chapitre II et modifiant l'article 841 quater 2, du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant la Commission consultative en matière de litiges relatifs à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les services publics
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.109 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.126 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.015 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit betreffende de erkenning van de Nederlandstalige organisaties van amateuristische kunstbeoefening en het bekomen van starttoelagen
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.404 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le barème de la fonction d'hortonome du Jardin botanique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du fonds de sécurité d'approvisionnement en pétrole et produits pétroliers et de l'octroi de la subvention à la société nationale d'achat et de stockage de pétrole et de produits pétroliers
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.296 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à dater du 1er août 1973
Projet d'arrêté royal
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Avis 143 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif à la fixation en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour l'année 1948
Projet d'arrêté royal