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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1969 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1968 étendant, à titre provisoire, les attributions du Fonds commun de garantie agréé par l'arrêté royal du 31 janvier 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le barème du traitement annuel qui rémunère la fonction de chef de culture au ministère des travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public du "Zennegat", au confluent de la Dyle et del la Zenne, à Malines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et 1er août 1983
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la réglementation relative au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de recevabilité des demandes de carte professionnelle pour étrangers Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1965, portant exécution de la loi du 11 mai 1965, portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et déterminant les formalités et les taxes auxquelles sont soumises les demandes de carte professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les annexes I et II jointes à l'arrêté royal du 30 décembre 1971 établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation de pilotage aux officers de pont, chargés du commandement des navires et des hydroptères de la Régie des Transports maritimes ainsi qu'une rétribution complémentaire à certains membres du personnel de la Régie
Projet d'arrêté royal