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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 accordant une allocation pour exercice de fonctions supérieures au personnel navigant de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Commissions paritaire pour les employés des métaux non-ferreux et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité d'office et au transfert au Ministère de l'Agriculture de certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et fixant les critères d'octroi de la reconnaissance des formations prévue audit article 2
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les barèmes des traitements pour le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service relevant du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal