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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifant l'arrêté royal n°227 du 9 décembre 1983 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 3 août 1960, accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant la personnalité juridique à l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie pour la gestion de son patrimoine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le régime transitoire visé à l'article 17 de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre profesionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, modifiée par la loi du 15 juillet 1985
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 21 mai 1985 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'admission des réfugiés sur le territoire, fixant la procédure de reconnaissance de la qualité de réfugiés sur le territoire, fixant la procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié et imposant aux transporteurs certaines obligations relatives à l'accès des étrangers au territoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant un Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal