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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1970 portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel scientifique ou du personnel des services d'inspection d'enseignement peuvent être nommés à l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile, prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur en enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissments d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces étalbissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur en enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissments d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces étalbissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréés en qualité de volontaires de la Coopération avec les pays en voies de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, modifiée par la loi du 28 juin 1984
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'importation, l'exportation et le transit des déchets toxiques et dangereux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les tarifs des redevances pour l'occupation du domeine public par des lignes électriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers
Projet d'arrêté royal