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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre Ier, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1987 fixant les conditions de nomination et le statut des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1927 qui est relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé ressortisant au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au Chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal