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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1955 au 30 juin 1955 (arrêté n°24)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1948, portant création de la Commission Nationale de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé Office belge du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les carrières mixtes en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole royale de cadets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 1954
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal