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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'article 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la forme de la licence de classe G2, aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe G2, aux modalités de fonctionnement et d'administration des jeux médias, étant entendu que la comptabilité relative à toutes les activités ayant trait aux jeux doit être tenue distinctement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le respect des obligations de l'Etat du pavillon
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif règlement transactionnel des infractions à la loi du ... relative aux contrats portant sur la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors d'achat de vieux métaux
Projet d'arrêté royal