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Arrêté ministériel portant exécution de l’article 10 de l’arrêté royal portant création de l’académie du Service public fédéral Justice et exécutant l’article 11 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la rémunération et le dédommagement des membres et experts adjoints de la Commission de Pharmacopée et des experts et des spécialistes ad hoc de la Commission européenne de Pharmacopée
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant les montants de la redevance relative à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive
Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réglant l'organisation de la délivrance des certificats d'origine et abrogeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant I'administration des médicaments Ditripentat-Heyl® (DTPA) 1000 mg/5 mI solution for injection et Zink-Trinatrium- pentetat (Zn-DTPA) 1055 mg/5 mI solution for injection de Heyl Chem.-pharm. Fabrik GmbH & Co. KG et la pharmacovigilance y relative
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'agrément du 17 février 2023 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités pour l'exercice des fonctions de réviseur dans une mutualité ou une union nationale de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale