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permis | demande
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Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1. Arrêté ministériel instituant une commision consultative nationale spécialisée pour la pèche maritime 2. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour l'agriculture 3. Arrêté ministériel instituant une commision consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1. Arrêté ministériel instituant de commissions consultatives régionales spécialisées pour certaines branches d'activité ou pour certaines professions, auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi; 2. Arrêté ministériel fixant le nombre des membres de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers du port d'Anvers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1. Arrêté ministériel instituant de commissions consultatives régionales spécialisées pour certaines branches d'activité ou pour certaines professions, auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi; 2. Arrêté ministériel fixant le nombre des membres de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers du port d'Anvers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière et complétant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel restreignant la durée de dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel approuvant le statut du personnel des Chambres provinciales des métiers et négoces
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le Canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaissance
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des dépôts et consignations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale