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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 12.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le régime applicable au personnel d'appoint chargé de l'encadrement et de la formation, en Belgique, des boursiers d'études et de stage, originaires des pays en voie de développement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 12.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Lys, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administratées par l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel qui a pour objet de fixer les catégories dans lesquelles sont rangés les agents bénéficiaires de barèmes de traitements spéciaux, en vue de l'application de l'article 2 de l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale