Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.933 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel prescrivant les mesure de contrôles nécessaires pour les véhicules auxquels est applicable en vertu de l'article 2 de la loi du 10 août 1950, la réduction au tiers de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les institutions chargées du contrôle des engins spéciaux pour le transport international de denrées périssables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Condé (partie belge), l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au réglement général des voies navigables du Royaume
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel établissant les tableaux d'après lesquels sont déterminées les distances parcourues en raison desquelles se calculent les droits de navigation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les niveaux de protection physique et les mesures particulières qu'ils impliquent, à appliquer aux matières brutes et aux matières fissiles spéciales pendant leur utilisation, leur entreposage et au cours de leur transport.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1980 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour être inscrit comme marin (homme ou femme), ou shoreganger (homme ou femme) au Pool des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale