Avis 19.798 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux sites et aux découvertes archéologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 19.877 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 19.925 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.154 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret insérant un article 13bis et un article 24bis dans le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 22.029 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant les articles 14, § 1er, et 26 du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 22.243 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant des dispositions administratives et pécuniaires à l'égard des membres du personnel transféré de l'INIEX à la Région wallonne et incorporé à l'ISSEP
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 22.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 22.871 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation de la Convention de Paris pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 45.704 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 14.107 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux dispenses applicables en matière de stages des jeunes et de remplacement de prépensionnés légaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne