Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.096 résultats

    • Avis

    Avis 20.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes au Commissariat général aux relations internationales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française et modifiant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice de la Communauté française qui organisent des sections d'enseignement supérieur de type court et de type long

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un comité d'experts en matière d'enseignement, de formation, de sport et de culture dans les établissements pénitentiaires et de défense sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française