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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.738 résultats

    • Avis

    Avis 19.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-1990
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne en lieu et place de l'arrêté du 10 décembre 1987 qu'il abroge

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1989
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne visant à renforcer les effectifs du service de l'administration chargée de délivrer les autorisations de déversement d'eaux usées industrielles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 14.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté de Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation, modifié par l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 et les arrêtés royaux des 20 mai 1953, 6 mai 1958, 26 janvier 1962, 29 décembre 1962, 4 juin 1963, 7 mai 1971 et 28 décembre 1973

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 15.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région Wallonne modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 octobre 1982 déterminant la notion de "personnes à revenus modestes" pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne et par les sociétés agréées par celle-ci

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon