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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.520 résultats

    • Avis

    Avis 67.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet betreffende het contactonderzoek in het kader van de bestrijding van de gezondheidscrisis die door het coronavirus (COVID-19) is ontstaan

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret instaurant un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Rege-ring van 19 april 1995 houdende vastlegging van de procedure voor de erkenning en de sluiting van ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 66.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone