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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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1.538 résultats

    • Avis

    Avis 16.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot vaststelling van de uitvoeringsbepalingen van het decreet over der erkenning en de subsidiëring van creatieve ateliers

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret créant un Fonds pour l'Enfance, visant la reprise de certains membres du personnel de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance et portant réglementation de l'hébergement d'enfants de moins de sept ans

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret et d'arrêté de exécution relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des séjours et des études de perfectionnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique dans le pays et à l'étranger

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone