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Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royame de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à eviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 4 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création du bachelor en comptabilité, du bachelor en banque et du bachelor en assurance
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création du bachelor en comptabilité, du bachelor en banque et du bachelor en assurance
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 21 avril 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 21 avril 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels , fait à New York le 10 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone