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Loi relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque Inter-américaine de Développement et à une contribution complémentaire au Fonds des Opérations Spéciales
Avant-projet de loi
Loi instaurant une carte de sécurité sociale
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention européenne de sécurité sociale et de l'Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale, faits à Paris le 14 décembre 1972
Avant-projet de loi
Loi instituant des chambres d'appel à conseiller unique
Avant-projet de loi
Loi relevant de la déchéance les fabriques d'église qui ont encouru cette sanction
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie
Avant-projet de loi
Loi sur les sociétés civiles professionnelles et interprofessionnelles et sur les sociétés civiles de moyens
Avant-projet de loi
Loi sur les sociétés civiles professionnelles et interprofessionnelles et sur les sociétés civiles de moyens
Avant-projet de loi
Loi réajustant certaines nominations et portant d'autres mesures administratives particulières à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (OCASC)
Avant-projet de loi
Loi relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective du captial de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la contribution de la Belgique à la VIIe reconstitution des resources de l'Association internationale de Développement et à la contribution de la Belgique à la IVe reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement
Avant-projet de loi