Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.600 résultats
Loi modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses soporiphiques, stupéfiantes désinfectantes ou antiseptiques et R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus pour encourager les exportations
Avant-projet de loi
Loi instituant un Fonds spécial et temporaire des routes
Avant-projet de loi
Loi relatif à la déchéance de la nationalité belge resultant de l'application de l'arrêté-loi du 6 mai 1944
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de réescompte et de garantie
Avant-projet de loi
Loi organique de l'enseignement normal, ainsi qu'il a été modifié par le Ministre les 21, 24, 25, 26 et 28 avril et 2 mai 1952
Avant-projet de loi
Loi apportant une dérogation à certaines dispositions des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en faveur des enfants des membres du personnel diplomatique
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 25 avril 1896 relative à la réhabilitation des condamnés
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention internationale pour l'établissement de l'organisation européenne pour la protection des plantes et des annexes, signées à Paris, le 18 avril 1951
Avant-projet de loi