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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi modifiant les lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées le 16 octobre 1954 et aménageant en conséquence les modalités d'octroi des pensions prévues à l'article 7, alinéa 5, des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre1948
Avant-projet de loi
Loi concernant les douanes et accises
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois des 16 juin 1960 et 17 juillet 1963, relatives à la sécurité sociale d'outre-mer
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément
Avant-projet de loi
Loi relatif à la tenue des documents sociaux
Avant-projet de loi
Loi relatif à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord
Avant-projet de loi
Loi relatif à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique
Avant-projet de loi
Loi relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz
Avant-projet de loi
Loi sur la conservation de la nature
Avant-projet de loi
Loi relative aux prestations familiales des travailleurs salariés
Avant-projet de loi