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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi modifiant l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées le 16 octobre 1954 et aménageant en conséquence les modalités d'octroi des pensions prévues à l'article 7, alinéa 5, des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre1948
Avant-projet de loi
Loi concernant les douanes et accises
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois des 16 juin 1960 et 17 juillet 1963, relatives à la sécurité sociale d'outre-mer
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément
Avant-projet de loi
Loi relatif à la tenue des documents sociaux
Avant-projet de loi
Loi relatif à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord
Avant-projet de loi
Loi relatif à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique
Avant-projet de loi
Loi relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz
Avant-projet de loi
Loi sur la conservation de la nature
Avant-projet de loi