Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.600 résultats
Loi relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et à la contribution de la Belgique à la VIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Avant-projet de loi
Loi portant modifiacation des lois du 2 mai 1956 sur le chéque postal et du 26 décembre 1956 sur le service des Postes
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1980
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infration à certains lois sociales
Avant-projet de loi
Loi octroyant la personnalité juridique à l'Institut supérieur industriel liégeois (I.S.I.L.)
Avant-projet de loi
Loi insérant de nouvelles dispositions dans la législation relative aux victimes de guerre
Avant-projet de loi
Loi concernant les douanes et accises et ultérieurement sur les amendements de ce projet
Avant-projet de loi
Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Avant-projet de loi
Loi interprétant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de réescompte et de garantie
Avant-projet de loi