Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.600 résultats
Loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Populaire de Pologne, du Protocole et des échanges de lettres, signés à Varsovie le 11 février 1972
Avant-projet de loi
Loi relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Avant-projet de loi
Loi fixant le limite assignée à l'émission des monnaies divisionnaires
Avant-projet de loi
Loi portant statut de résistant au nazisme des régions annexées
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937, relative à la création de l'Institut National de Crédit Agricole
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 17 octobre 1921 organique des bilbliothèques publiques
Avant-projet de loi
Loi relative aux services de taxis
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sur le service public de la radiodiffusion et de la télévision
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 27 mars 1969 relative à la réglementation des transports maritimes
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du Protocole relatif aux marins réfugiés, fait à La Haye le 12 juin 1973
Avant-projet de loi