Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.439 résultats
Loi relative à la divulgation et à la mise en oeuvre des inventions et renseignements techniques intéressant la défense du territoire ou la sûreté de l'Etat
Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 1736, 1737, 1738, 1757, 1758, 1759 du Code civil et fixant la durée de certains baux à loyer et les délais de congé s'y rapportant
Avant-projet de loi
Loi relatif à la mobilité des rémunérations des personnes rétribuées par l'Etat
Avant-projet de loi
Loi fixant pour l'année 1954, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale anti-aérienne
Avant-projet de loi
Loi relative à la fixation des procédures de vol
Avant-projet de loi
Loi sur l'obligation scolaire, tel qu'il a été amendé par le Ministre le 12 décembre 1953
Avant-projet de loi
Loi portant le chapitre 1er "des juridictions cantonales" du titre 1er du Code de l'organisation judiciaire et modifiant la loi des 25 ventôse - 5 germinal an XI contenant organisation du notariat, la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judicaire et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 9 juillet 1926 organique des conseils de prud'hommes
Avant-projet de loi
Loi concernant l'exécution des contrats différés conclus en vue de la satisfaction des besoins du temps de guerre et des époques qui lui sont assimilées
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi organique de l'enseignement primaire
Avant-projet de loi