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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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8.439 résultats

    • Avis

    Avis 5.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1953 qui est relatif aux épreuves d'admission à l'Ecole coloniale pour les candidats à un emploi du cadre de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 6.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation du Traité économique Benelux, de la Convention transitoire et des listes annexes, du protocle d'exécution, du protocole de signature et de l'échange de lettres concernant la question de primes rhénanes, signés à La Haye, le 3 février 1958

    Avant-projet de loi