Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.600 résultats
Loi portant modification à la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions et relative à l'assurance obligatoire de responsabilité civile dans de tels cas
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand- Duché de Luxembourg, et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et du Protocole
Avant-projet de loi
Loi majorant les décimes additionnels appliqués aux amendes pénales
Avant-projet de loi
Loi relative à la protection du logement familial
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi portant création de la Régie des transports maritimes (R.T.M.) - Transactions financières alternatives
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impots sur le revenu, et du Protocole, signés à Ankara le 2 juin 1987
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste tchècoslovaque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements et Protocole, signés à Bruxelles le 24 avril 1989
Avant-projet de loi
Loi-programme -Titre II - Dispositions en matière d'impôts directs
Avant-projet de loi
Loi relative à l'intervention de l'Etat dans la garantie de change et de variations d'indices économiques dans le cadre des programmes AIRBUS
Avant-projet de loi
Loi realtive aux télécommunications (et la création de BELGACOM)
Avant-projet de loi